Marque enregistrée - Marque en vigueur

Villa d'artisans
Monsieur said boussoura

Numéro de dépôt :
4585350
Date de dépôt :
27/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/09/2029
Villa d\'artisans de said boussoura

Présentation de la marque Villa d'artisans

Déposée par voie électronique le 27 septembre 2019 par monsieur said boussoura auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Villa d'artisans » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-42 du 18 octobre 2019.

Le déposant est monsieur said boussoura domicilié(e) 9 rue du pastel - 81700 - Puylaurens - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur said boussoura domicilié(e) 9 rue du pastel - 81700 - Puylaurens - France.

La marque Villa d'artisans a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4585350.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Villa d'artisans arrivera à expiration en date du 27 septembre 2029.

said boussoura a également déposé les autres marques suivantes : ARTISANS & CONSTRUCTEUR GROUPEMENT DU BÂTIMENT , maisons sur mesure , Villa d'artisans coopérative constructeur


Monsieur said boussoura - 9 rue du pastel - 81700 - Puylaurens - France


Monsieur said boussoura - 9 rue du pastel - 81700 - Puylaurens - France


Publication - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

Enregistrement avec modification - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05

Maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits.